Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face (dépôt le mardi 3 février 2026).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 février 2026

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 3 février 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 février 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face, n° 2422, déposée le mardi 3 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 3 février 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face, n° 2422, déposée le mardi 3 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 3 février 2026

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