Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 février 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 3 février 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 février 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face, n° 2422, déposée le mardi 3 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 3 février 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face, n° 2422, déposée le mardi 3 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 février 2026
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