Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages, n° 2845, déposée le mercredi 27 mai 2026.Mise en ligne : jeudi 28 mai 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mai 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages, n° 2845, déposée le mercredi 27 mai 2026.Mise en ligne : jeudi 28 mai 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 mai 2026
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