Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

17e législature
Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne (dépôt le mardi 28 octobre 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 octobre 2025 (17e législature)