Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 décembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail, n° 2238, déposée le jeudi 11 décembre 2025.Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2025 à 0h00