Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 19 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran, n° 2353, déposée le lundi 19 janvier 2026.Mise en ligne : mardi 20 janvier 2026 à 0h00