Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

17^e législature

Proposition de résolution visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux (dépôt le vendredi 26 septembre 2025).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 26 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux, n° 1864, déposée le vendredi 26 septembre 2025.

Mise en ligne : vendredi 26 septembre 2025 à 0h00