Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juin 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juin 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juin 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne, n° 2857, déposée le mardi 2 juin 2026.Mise en ligne : mardi 2 juin 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juin 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne, n° 2857, déposée le mardi 2 juin 2026.Mise en ligne : mardi 2 juin 2026 à 0h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 2 juin 2026
-
-