Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

17^e législature

Proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire (dépôt le mardi 15 septembre 2026).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2026

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2026 (17^e législature)

Proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire, n° 3172, déposée le mardi 15 septembre 2026.

Mise en ligne : mardi 15 septembre 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2026 (17^e législature)

Proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire, n° 3172, déposée le mardi 15 septembre 2026.

Mise en ligne : mardi 15 septembre 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 15 septembre 2026

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
Discussion en séance publique

Jeudi 29 octobre 2026
Agenda et comptes rendus des débats