Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur en outre-mer, n° 2032, déposée le mardi 28 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00