Améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités, n° 3125, déposée le mardi 15 septembre 2026.

Mise en ligne : mardi 15 septembre 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des finances.