Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre (dépôt le mercredi 17 décembre 2025).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 décembre 2025

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Mercredi 17 décembre 2025

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Mercredi 17 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre, n° 2256, déposée le mercredi 17 décembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 17 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre, n° 2256, déposée le mercredi 17 décembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 17 décembre 2025 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 17 décembre 2025

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