S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

17^e législature

Proposition de résolution tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique (dépôt le mercredi 21 janvier 2026).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 janvier 2026

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Mercredi 21 janvier 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 janvier 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique, n° 2359, déposée le mercredi 21 janvier 2026.

Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 janvier 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique, n° 2359, déposée le mercredi 21 janvier 2026.

Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le mercredi 21 janvier 2026

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