Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique, n° 2359, déposée le mercredi 21 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 janvier 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique, n° 2359, déposée le mercredi 21 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 0h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 21 janvier 2026
-
-