Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Annexe 1 : Rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (conformément au 1° de l’article LO 111-4-4 du code de la sécurité sociale)

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Autonomie

- Famille

- Financement

- Maladie

- Retraites

Annexe 2 : Présentation et évaluation des mesures d’exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensation (conformément au 3° de l’article LO 111-4-4 du code de la sécurité sociale) 

Annexe 3 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et dépenses de santé (conformément au 4° de l’article LO 111-4-4 du code de la sécurité sociale)

Annexe 4 : Recettes, dépenses et soldes du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire (conformément au 5° de l’article LO 111-4-4 du code de la sécurité sociale)

Annexe 5 :  Mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (conformément au 6° de l’article LO 111-4-4 du code de la sécurité sociale)

Annexe 6 :  Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification (conformément au 7° de l’article LO 111-4-4 du code de la sécurité sociale)

Annexe 7 : Comptes définitifs du fonds de solidarité vieillesse (FSV), de la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), du fonds de réserve pour les retraites (FRR) et des organismes ou fonds financés par les régimes obligatoires de base (conformément au 8° de l’article LO 111-4-4 du code de la sécurité sociale).