Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

• Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, n° 2697, déposé le lundi 27 avril 2026.

  Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des lois.
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    Avis du Conseil d'Etat

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

• Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, n° 2697, déposé le lundi 27 avril 2026.

  Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 27 avril 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2697

      Voir les 45 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 juin 2026

          Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697), n° 2865, déposé le mercredi 3 juin 2026.
• Discussion en séance publique

  Mardi 16 juin 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats