Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 janvier 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire, n° 2326 rectifié, déposée le mardi 13 janvier 2026.

Mise en ligne : mardi 13 janvier 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.