Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

• Commission des affaires économiques
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    Lundi 10 novembre 2025

    Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », n° 2069, déposé le lundi 10 novembre 2025.

    Mise en ligne : lundi 17 novembre 2025 à 18h53