Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 14 janvier 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, n° 2348, déposée le mercredi 14 janvier 2026.

Mise en ligne : jeudi 15 janvier 2026 à 0h00