Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

17e législature
Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (dépôt le jeudi 10 septembre 2026).
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 septembre 2026
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Jeudi 10 septembre 2026
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 septembre 2026 (17e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 septembre 2026 (17e législature)
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