Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République

17^e législature

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République (dépôt le mardi 27 janvier 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 27 janvier 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République, n° 2377, déposée le mardi 27 janvier 2026.

Mise en ligne : mardi 27 janvier 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.