Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

17^e législature

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants (dépôt le mardi 27 janvier 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 27 janvier 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants, n° 2376, déposée le mardi 27 janvier 2026.

Mise en ligne : mardi 27 janvier 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.