Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 novembre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 novembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 novembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites, n° 2127, déposée le jeudi 20 novembre 2025.Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 novembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites, n° 2127, déposée le jeudi 20 novembre 2025.Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 20 novembre 2025
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