Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire, n° 1852, déposée le mardi 16 septembre 2025.Mise en ligne : mercredi 17 septembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire, n° 1852, déposée le mardi 16 septembre 2025.Mise en ligne : mercredi 17 septembre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 septembre 2025
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