Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

17^e législature

Proposition de résolution visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (dépôt le jeudi 13 novembre 2025).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 novembre 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 novembre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité, n° 2077, déposée le jeudi 13 novembre 2025.

Mise en ligne : vendredi 14 novembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité, n° 2077, déposée le jeudi 13 novembre 2025.

Mise en ligne : vendredi 14 novembre 2025 à 0h00
Examen en commission

2 commissions saisies
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le jeudi 13 novembre 2025

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 3 décembre 2025

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077), n° 2204, déposé le lundi 15 décembre 2025.

Mise en ligne : lundi 15 décembre 2025 à 14h45

Rapport de la commission

Mercredi 3 décembre 2025

Texte de la commission, n° 2204-A0, déposé le lundi 15 décembre 2025.

Mise en ligne : vendredi 5 décembre 2025 à 10h25

Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 3 décembre 2025

Accéder à la page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 5 janvier 2026.