Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 janvier 2026
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées, n° 2382, déposée le mardi 27 janvier 2026.Mise en ligne : mardi 27 janvier 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.