Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République (dépôt le mardi 27 janvier 2026).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 janvier 2026 (17e législature)