La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

17^e législature

Proposition de résolution sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (dépôt le jeudi 11 juin 2026).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 juin 2026

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 juin 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle, n° 2918, déposée le jeudi 11 juin 2026.

Mise en ligne : jeudi 11 juin 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle, n° 2918, déposée le jeudi 11 juin 2026.

Mise en ligne : jeudi 11 juin 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le jeudi 11 juin 2026

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