Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 janvier 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales, n° 2330, déposée le mardi 13 janvier 2026.

Mise en ligne : mardi 13 janvier 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.