Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne

• Proposition de résolution, relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne, n° 1856, déposée le lundi 22 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 23 septembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne, n° 1856, déposée le lundi 22 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 23 septembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 22 septembre 2025

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