Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

17^e législature

Proposition de résolution invitant à supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur (dépôt le jeudi 21 mai 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 21 mai 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, invitant à supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur, n° 2819, déposée le jeudi 21 mai 2026.

Mise en ligne : vendredi 22 mai 2026 à 0h00