Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 juin 2025
(17e législature)
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Proposition de loi supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé, n° 1626, déposée le mardi 24 juin 2025.Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h37
- Renvoyé(e) à la commission des finances.