Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

• Proposition de résolution, visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 2699, déposée le mardi 28 avril 2026.

  Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 2699, déposée le mardi 28 avril 2026.

  Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mardi 28 avril 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 mai 2026

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699), n° 2762, déposé le mercredi 6 mai 2026.

          Mise en ligne : mercredi 13 mai 2026 à 10h44
    • Décision

      Mercredi 6 mai 2026
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 6 mai 2026

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