Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements (dépôt le mercredi 12 novembre 2025).

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 novembre 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 novembre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements, n° 2073, déposée le mercredi 12 novembre 2025.

Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements, n° 2073, déposée le mercredi 12 novembre 2025.

Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2025 à 0h00
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 12 novembre 2025

Accéder à la page de la commission