Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements (dépôt le mercredi 5 novembre 2025).

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 10 novembre 2025

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 novembre 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 novembre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements, n° 2061, déposée le mercredi 5 novembre 2025.

Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2025 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements, n° 2061, déposée le mercredi 5 novembre 2025.

Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2025 à 15h00
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 5 novembre 2025

Accéder à la page de la commission