Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 20 octobre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 20 octobre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 20 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, n° 1977 rectifié, déposée le lundi 20 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 20 octobre 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, n° 1977 rectifié, déposée le lundi 20 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 20 octobre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 21 janvier 2026Texte de la commission, n° 2363-A0, déposé le mercredi 21 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 15h55
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Discussion en séance publiqueMercredi 28 janvier 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 15h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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