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Freiner la croissance du photovoltaïque
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à freiner la croissance du photovoltaïque, n° 1805
, déposé(e) le mardi 16 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
Mme Michèle Martinez,
M. Théo Bernhardt,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Caroline Colombier,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Alexandre Dufosset,
M. Frédéric Falcon,
M. Christian Girard,
M. Alexis Jolly,
M. Hervé de Lépinau,
M. René Lioret,
M. David Magnier,
M. Patrice Martin,
Mme Yaël Ménaché,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Sophie-Laurence Roy,
M. Emeric Salmon,
M. Emmanuel Taché,
M. Romain Tonussi,
Mme Tiffany Joncour,
Mme Catherine Rimbert,
Mme Pascale Bordes,
M. Anthony Boulogne,
Mme Manon Bouquin,
M. Olivier Fayssat,
Mme Florence Joubert,
M. Stéphane Rambaud,
M. Thierry Tesson,
Mme Sophie Blanc,
M. Antoine Golliot,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Hélène Laporte,
Mme Marine Le Pen,
M. Alexandre Loubet,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Emmanuel Blairy,
M. Sébastien Chenu,
M. Frank Giletti,
M. Jordan Guitton,
M. Sébastien Humbert,
M. Julien Limongi,
M. Philippe Lottiaux,
M. Julien Odoul,
M. Alexandre Sabatou,
M. Frédéric-Pierre Vos,
M. Eddy Casterman,
M. Thibaut Monnier,
Mme Anne Sicard.