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Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés, n° 1808
, déposé(e) le mardi 16 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
Mme Constance de Pélichy,
M. Olivier Falorni,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Joël Bruneau,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Michel Castellani,
Mme Josiane Corneloup,
M. François Ruffin,
Mme Valérie Rossi,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Salvatore Castiglione,
Mme Lise Magnier,
M. David Taupiac,
M. Emmanuel Mandon,
Mme Océane Godard.