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Généraliser la carte vitale dématérialisée
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à généraliser la carte vitale dématérialisée, n° 1815
, déposé(e) le mardi 16 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
Mme Sylvie Bonnet,
M. Pierre Cordier,
Mme Sylvie Dezarnaud,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Eric Liégeon,
M. Jean-Didier Berger,
M. Laurent Wauquiez,
M. Nicolas Forissier,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Thierry Liger,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Yves Bony,
M. Nicolas Ray,
M. Hubert Brigand,
Mme Virginie Duby-Muller.