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Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés, n° 1819
, déposé(e) le mardi 16 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
Mme Justine Gruet,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Ray,
M. Thibault Bazin,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Christelle Petex,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Sébastien Martin,
M. Laurent Mazaury,
M. Alexandre Portier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Sylvie Dezarnaud,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Julien Dive,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Pierre Cordier,
M. Fabien Di Filippo,
M. Eric Liégeon,
M. Éric Pauget,
M. Christophe Blanchet,
M. Michel Herbillon,
M. David Taupiac,
M. Thomas Lam,
M. Philippe Juvin.