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Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales, n° 1821
, déposé(e) le mardi 16 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
