Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales, n° 1821 , déposé(e) le mardi 16 septembre 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00