Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

Proposition de loi

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 24 septembre 2025

Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance, n° 1832 , déposé(e) le mardi 16 septembre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition