Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail, n° 1833 , déposé(e) le mardi 16 septembre 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 14h52 L'auteur de la proposition M. Thierry Sother
