renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route

Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route, n° 1844 , déposé(e) le mardi 16 septembre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure