Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 26 septembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux, n° 1864, déposée le vendredi 26 septembre 2025.Mise en ligne : vendredi 26 septembre 2025 à 0h00