Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 octobre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi instituant une sécurité sociale funéraire, n° 2018, déposée le mardi 28 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.