Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples, n° 1196 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2025 , mis(e) en ligne le 28 mars 2025 à 16h16
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples, n° 1196 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2025 , mis(e) en ligne le 28 mars 2025 à 16h16 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Danièle Obono , rapporteure (Nomination : mardi 8 avril 2025)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1265 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2025 , mis(e) en ligne le 12 mai 2025 à 11h29
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1265-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2025 , mis(e) en ligne le 12 mai 2025 à 11h29
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 8 avril 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur
Texte adopté
Résolution visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 28 mai 2025, T.A. n° 123 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 9h00