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Réunion - Lundi 22 septembre 2025 à 16h00
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion ; - Me Mohammad Omarjee, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Saint-Pierre ; - Mme Sonia Bénard, directrice de l’association réunionnaise de l’aide judiciaire aux familles (ARAJUFA), et M. Thierry Caillet, vice-président ; - Mme Pascaline Roussel, présidente de l’antenne réunionnaise de l’institut de victimologie (ARIV) ; - Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien de La Cimade, et Mme Élodie Auzole, ancienne présidente régionale et membre du conseil d’administration.
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Réunion - Lundi 22 septembre 2025 à 13h20
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis ; - Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis ; - Mme Emmanuelle Wacongne, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis ; - Mme Véronique Denizot, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis ; - Mme Ludivine Lo Bono, directrice de greffe du tribunal de Saint-Denis ; - M. Bertrand Pagès, président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre ; - M. Olivier Clémençon, procureur de la République près le tribunal de Saint-Pierre.
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Réunion - Lundi 22 septembre 2025 à 11h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Aimé Derquer, coordonnateur territorial du secrétariat général du ministère de la justice pour l’océan Indien
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Réunion - Lundi 22 septembre 2025 à 10h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Latron, préfet de La Réunion
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Réunion - Jeudi 18 septembre 2025 à 16h10
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Me Yanis Souhaili, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Mayotte ; - M. Mahamoudou Hamada Saanda, Grand Cadi, ministre du culte musulman à Mayotte, et M. Charif Said Adinani, référent juridique ; - Mme Laoura Ahmed, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Mayotte ; - Mme Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions de La Cimade, et Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale pour l'océan Indien.
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Réunion - Jeudi 18 septembre 2025 à 14h05
– Audition, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ; - Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ; - M. Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d’appel de Mamoudzou ; - Mme Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou ; - M. Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
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Réunion - Jeudi 18 septembre 2025 à 11h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Sorin, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
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Réunion - Jeudi 18 septembre 2025 à 10h15
– Audition commune, ouverte à la presse, réunissant : - M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte, et M. Christophe Le Droumaguet-Paris, secrétaire général adjoint et sous-préfet de Mayotte ; - M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte, et Mme Douriati Hassi, directrice des affaires juridiques du conseil départemental de Mayotte.
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Réunion - Jeudi 10 juillet 2025 à 14h15
- Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
M. Samuel Lainé, directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche de l’École nationale de la magistrature, M. Haffide Boulakras, directeur adjoint en charge de la formation continue, de l’international et des publics spécialisés, et Mme Gaëlle Colin, sous-directrice en charge de la formation continue
Mme Véronique Court, directrice de l’École nationale des greffes, et Mme Nathalie Tulak, coordonnatrice des relations internationales et outre-mer -
Réunion - Mercredi 9 juillet 2025 à 18h20
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Company, secrétaire générale du syndicat Justice CGC, et M. Alban Cottray, secrétaire général adjoint
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête