Agenda

• Réunion - Jeudi 26 juin 2025 à 9h40

  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  - Désignation de membres du bureau
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, de M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et de Mme Claire Liaud, cheffe du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV)

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• Réunion - Mercredi 18 juin 2025 à 15h10

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  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  nomination du Bureau ;
  désignation du rapporteur ;
  échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

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