Agenda

• Réunion - Mercredi 12 novembre 2025 à 13h05

  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Fontaine, M. Jacques Gence et M. Josian Yu-Chack, membres du Collectif pour la réparation des injustices à La Réunion (CRI 974)

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• Réunion - Mardi 4 novembre 2025 à 17h35

  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

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• Réunion - Jeudi 16 octobre 2025 à 15h35

  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition, ouverte à la presse, M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux, ministre de la justice

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