Agenda

• Réunion - Jeudi 16 octobre 2025 à 14h05

  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d’appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d’appel de Nouméa

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• Réunion - Lundi 13 octobre 2025 à 14h30

  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion

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• Réunion - Lundi 13 octobre 2025 à 13h30

  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Marie Lieberherr, directrice protection des droits, affaires judiciaires, et Mme Judith Vailhé, cheffe de pôle justice et libertés, auprès de la Défenseure des droits

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