Documents

– Examen du rapport, à huis clos

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Rosalie Gaschet, présidente de l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar) et M. Pierre Gallet de Saint-Aurin, responsable juridique

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Fontaine, M. Jacques Gence et M. Josian Yu-Chack, membres du Collectif pour la réparation des injustices à La Réunion (CRI 974)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

– Audition, ouverte à la presse, M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux, ministre de la justice

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d'appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d'appel de Nouméa

– Audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Marie Lieberherr, directrice protection des droits, affaires judiciaires, et Mme Judith Vailhé, cheffe de pôle justice et libertés, auprès de la Défenseure des droits

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa
- M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
- M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna